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Le CHSCT peut demander au président de faire appel à un expert agréé conformément aux articles R. 4614-6 et suivants du code du travail en cas de risque grave, révélé ou non par un accident de service ou en cas de maladie professionnelle, en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l'article 57. Les frais d'expertise sont [...]

Une enquête doit être ouverte en cas de maladie ou accident professionnel grave, ou en cas de signalement d'un danger grave et imminent. (art.53) La loi ne permet pas d'enquêter sur chaque cas de maladie ou accident imputé au service, mais uniquement lorsque les conséquences sont dites « graves », autrement dit lorsqu'il y a décès, incapacité permanente ou répétition de maladies ou d'accidents pour un même poste ou [...]

• Cadre et organisation des visites Les visites s'effectuent en dehors de toute situation d'urgence. Le droit de visite est très encadré. Les représentants des personnels en CHSCT n'ont, en effet, pas de droit à un accès inconditionnel aux locaux relevant de leur compétence géographique. Les visites doivent ainsi être prévues à l'avance et faire l'objet d'une délibération adoptée en réunion ordinaire du CHSCT. Il peut être utile d'établir [...]

une petite vidéo de 26' et par les mêmes, une autre sur la lecture d'une feuille de paie, 24' Dans le même sujet quelques liens vers des enregistrements d'émissions de Daniel Mermet : "là-bas si j'y suis" consacrées à la retraite

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