COMMUNIQUÉS

IDEES FAUSSES sur les fonctionnaires

2018-02-13T10:47:08+00:0016 septembre 2014|Catégories : À LA UNE|Mots-clés : |

Bernadette Groison (FSU) démonte 83 "idées fausses sur les fonctionnaires" : en voici quelques-unes... "Depuis plusieurs années, certains n'hésitent pas à rendre les fonctionnaires responsables de tous les maux. Il était nécessaire de mettre cartes sur table et de rétablir la vérité", estime Bernadette Groison, mercredi 10 septembre 2014, lors de la présentation de son livre [...]

CHSCT : Le droit de retrait

2018-02-13T10:24:24+00:0027 janvier 2014|Catégories : À LA UNE|Mots-clés : |

Le protocole d'accord du 28 juillet 1994 (point I-4) a prévu l'insertion du droit de retrait au profit des fonctionnaires etagents relevant de son champ d'application.Selon les dispositions du décret (art 5-6 à 5-9) modifié par décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 12, le fonctionnaireou l'agent se voit reconnaître un droit de retrait de [...]

CHSCT : Les registres obligatoires

2018-02-13T10:22:24+00:0027 janvier 2014|Catégories : À LA UNE|Mots-clés : , |

Le DUER, Document Unique d'Evaluation des Risques Les autres registres obligatoires Parallèlement au DUER, jusqu'à 5 registres relatifs à l'hygiène, la sécurité et la santé au travail peuvent être tenus dansles établissements ou les services.Ils ont des fonctions différentes, complémentaires, et cadrées par les textes. Tous les registres doivent pouvoir être consultés par les représentants des [...]

CHSCT : Le Document Unique d’Evaluation des Risques

2018-02-13T10:23:58+00:0027 janvier 2014|Catégories : À LA UNE|Mots-clés : , , |

Depuis 2001, le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises ouétablissements privés ou publics (Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pour la fonction publique). Il incombe à l'employeur, responsable de la santé au travailde ses salariés (Code du travail), d'évaluer et de lister lesrisques afin d'assurer la santé et la [...]

SOUFFRANCE AU TRAVAIL : documents utiles

2018-02-13T10:21:03+00:007 janvier 2014|Catégories : À LA UNE|Mots-clés : |

Quelques documents publiés par différentes associations qui peuvent être utiles pour détecter et traiter les risques psycho-sociaux (RPS) en saisissant le CHSCT (Commission Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) Document de la CARSAT : CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Souffrance au travail Documents de l'INRS : INRS : Institut national [...]

les rôles des représentants FSU en C.A.A.S.

2018-02-13T15:28:11+00:0010 décembre 2012|Catégories : À LA UNE|Mots-clés : , |

Les Commissions Académiques d'Action Sociale concernent la plupart des personnels relevant de l'éducation, nationale comme privée, d'une même académie.La plupart, car les plus précaires d'entre nous, les contrats C.U.I., n'y ont pas droit ! En règle générale, il est nécessaire d'être signataire d'un contrat de 10 mois au minimum pour en bénéficier.La C.A.A.S. est constituée d'une [...]