Depuis 2001, le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises ou
établissements privés ou publics (Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pour la fonction publique).

Il incombe à l’employeur, responsable de la santé au travail
de ses salariés (Code du travail), d’évaluer et de lister les
risques afin d’assurer la santé et la sécurité au travail de
ses salariés dans un document unique établi en
concertation avec eux. Il s’agit pour lui, dans la logique du
Code du travail, d’assurer en tout premier lieu la sécurité
collective des salariés, et pas seulement leur sécurité
individuelle (celle-ci fait l’objet des notices de poste ou des
fiches de risques professionnels).

Cette évaluation comporte un inventaire des risques et est
mise à jour annuellement ou lors de toute décision
d’aménagement important modifiant les conditions
d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail
(modification des horaires ou de l’organisation du travail par
exemple).

Le DUER doit être tenu à la disposition des membres du
CHSCT, des représentants du personnel, ainsi que du
médecin de prévention et des inspecteurs sécurité et santé
au travail (ISST).

C’est le premier acte de prévention dans la mesure où il
permet d’identifier les risques ou les dangers encourus sur
le lieu de travail, (voire sur le trajet domicile-travail). Il
assure une traçabilité collective des risques professionnels
(article R4121-1 du Code du travail).

C’est en tenant compte du DUER que l’employeur devra
agir pour éliminer ou réduire les risques encourus. La FPE
et la FPT ont pris un immense retard et se trouvent dans
l’illégalité. Dans le cas d’une plainte d’un agent contre son
employeur suite à accident de service avec séquelles, le
juge pourrait demander le DUER pour vérifier ce qui a été
fait pour prévenir le risque qui a conduit à cet accident.
En cas d’absence du DUER, l’employeur pourrait être
lourdement condamné pénalement, surtout dans le cas où
serait déterminée une « faute inexcusable de l’employeur ».
Celui-ci doit en effet avoir pleine conscience des dangers
auxquels sont exposés ses salariés et est tenu à une
obligation de résultat en termes de prévention des risques
professionnels (maladies ou accidents).

Dix ans après, le décret 2011-774 du 28 juin 2011
portant modification du décret 82-453 du 28 mai 1982
réaffirme le rôle essentiel du DUER.

La FSU invite à se saisir des exigences de cet outil dans
l’activité syndicale : éviter les risques, améliorer les
conditions de travail sont des enjeux majeurs de société,
tant les métiers et la notion même de travail ont été
bouleversés en quelques années. Des risques nouveaux
sont apparus avec l’usage des nouvelles technologies, les
modifications du temps de travail et la transformation des
métiers, l’utilisation de produits dangereux, mais aussi avec
les nouvelles techniques de management ou d’évaluation
des personnels. Dans le public comme dans le privé, la
souffrance au travail est devenue une problématique de
première importance avec des pathologies liées au stress
ou à la surcharge de travail, voire des suicides.

Le DUER n’est pas qu’un « papier à remplir » : il demande
une démarche active de l’employeur, en concertation avec
les salariés et leurs représentants : une fois les risques
identifiés avec précision avec les salariés sur le terrain, il
appartiendra à l’employeur d’agir, et, le cas échéant, de
proposer des aménagements ou des protections de nature
à améliorer la sécurité. Les syndicats et leurs représentants
en CHSCT peuvent prendre toute leur place dans
l’élaboration de ces propositions et revendications. Il est
nécessaire dans les conseils d’administration ou les
comités techniques de s’opposer à toute « commande » de
fabrication de DUER par un organisme privé.

La mise en place du DUER oblige l’employeur à prendre en
compte l’activité concrète des personnels dans chaque
unité de travail (ateliers, bureaux, parcs, abattoirs, salles de
restaurant, de travaux pratiques, d’enseignement,
gymnases, …).

Tous les personnels doivent être impliqués : ils sont les
mieux à même de connaître le travail réel. En s’appropriant
la démarche, il s’agit d’acquérir une réelle culture de la
prévention, culture qui fait encore souvent défaut dans la
fonction publique (les mythes de la sécurité de l’emploi et
de l’absence de course à la productivité ont longtemps pu
nous faire intérioriser que nous ne « serions pas si mal
lotis »). La formation de tous les personnels est
indispensable.

L’objectif final de cette évaluation, transcrite dans le DUER,
est bien que l’employeur mette en oeuvre, à travers le
programme annuel de prévention, les actions adaptées et
les mesures effectives visant à éliminer les risques en
prenant en compte les aspects organisationnels,
techniques et humains.
Ce programme annuel de prévention doit être présenté au
CHSCT dont relèvent les salariés : les représentants
syndicaux peuvent y impulser des actions et donner leur
avis sur les choix qui restent de la responsabilité de
l’employeur.
Il est nécessaire de rester pragmatique et d’identifier les
points prioritaires sur lesquels il est possible d’agir
rapidement et efficacement, en utilisant des indicateurs
précis (le nombre de réunions qui alourdissent la journée
de travail, le nombre de mails reçus pendant le week-end,
ou encore…le bruit, le froid ou la chaleur, la perspective de
transformations de nature à impacter la sécurité ou les
conditions de travail….).
Un examen des arrêts de travail, des accidents de services,
une réunion des personnels, une visite des locaux peuvent
aider à identifier les risques et les actions à mettre en
oeuvre. Comme tout cela doit se faire sur le temps de
travail, il faudra demander que cette opération soit
planifiée avec les intéressés, par exemple lors des réunions
de rentrée dans les établissements scolaires, ou lors des
visites d’établissement ou de service prévus par le nouveau
décret.

Les CHSCT ont pouvoir de planifier des visites
d’établissements et les secrétaires de CHSCT ont un rôle
important de veille leur permettant d’exiger une
accélération de la mise en place des DUER et des plans de
prévention.