• Cadre et organisation des visites

Les visites s’effectuent en dehors de toute situation d’urgence.

Le droit de visite est très encadré.

Les représentants des personnels en CHSCT n’ont, en effet, pas de droit à un accès inconditionnel aux locaux relevant de leur compétence

géographique. Les visites doivent ainsi être prévues à l’avance et faire l’objet d’une délibération adoptée en réunion ordinaire du CHSCT. Il peut être utile d’établir un planning de visites pour l’année, et il faut effectuer en amont un important travail de préparation de la visite pour qu’elle ait un impact positif sur les personnels.

« Les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des

conditions de travail procèdent à intervalles réguliers à la

visite des services relevant de leur champ de compétence.

Ils bénéficient pour ce faire d’un droit d’accès aux locaux

relevant de leur aire de compétence géographique dans

le cadre des missions qui leur sont confiées par le dit comité,

selon la procédure prévue à l’article 72 ».

« Cette délégation du comité d’hygiène, de sécurité et des

conditions de travail doit comporter le président ou son représentant

et des représentants des personnels. Elle peut

être assistée du médecin de prévention, de l’inspecteur

santé et sécurité au travail et de l’assistant ou du conseiller

de prévention. Les missions accomplies dans le cadre du

présent article doivent donner lieu à un rapport présenté

au comité. Une délibération du comité fixe l’objet, le secteur

géographique de la visite et la composition de la délégation

chargée de cette visite. » (…)

Toutes facilités doivent être accordées aux délégations

des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de

travail dans le cadre de l’exercice de ce droit. » (…).(art 52)

• Objet des visites

D’un CHSCT à l’autre, les visites vont prendre des tournures

ou des configurations différentes pour répondre aux

besoins des personnels. Nous avons à prendre en compte

la grande diversité des situations de travail et à défendre

l’idée que le travail réel est toujours différent du travail

prescrit. Il ne peut donc y avoir un travail « standardisé »

des CHSCT. Il n’y a pas non plus une « bonne pratique »

de la visite d’établissement.

On peut néanmoins tracer quelques pistes :

Application de la réglementation :

• Vérifier l’existence, l’accessibilité et la tenue des registres

et du document unique d’évaluation des risques. Procéder

à une étude de leur contenu.

• Vérifier le respect de la réglementation relative à la sécurité,

l’hygiène et la santé au travail.

Recueil des informations et analyse des conditions de travail :

Le champ des « conditions de travail » est défini assez précisément

par les accords cadres du privé et rappelé dans

la circulaire d’application du décret.

Ce champ d’intervention des représentants des personnels

est un champ d’action. Le chef de service n’est

pas toujours prêt à partager ce qu’il estime être ses prérogatives.
Les pouvoirs d’analyse et de délibération donnés par le

législateur, associés à la responsabilité de l’employeur

(jusqu’à la faute inexcusable) constituent des leviers sur

lesquels s’appuyer pour améliorer les conditions de travail

des personnels ou éviter leur détérioration.

Pour porter la parole des personnels sur ces questions, il

faut effectuer un travail d’observation, d’écoute, de recueil

d’informations au plus près du terrain. Celui-ci pourra se

faire à l’occasion des enquêtes mais devra aussi engager

dans la durée les militants des services ou établissements

concernés. Il nécessite une formation dans le domaine de

l’analyse des situations de travail qui relève de champs

déjà investis par notre fédération et ses syndicats, que ce

soit l’ergonomie ou la clinique de l’activité.