- Le DUER, Document Unique d’Evaluation des Risques

Les autres registres obligatoires

Parallèlement au DUER, jusqu’à 5 registres relatifs à l’hygiène, la sécurité et la santé au travail peuvent être tenus dans
les établissements ou les services.
Ils ont des fonctions différentes, complémentaires, et cadrées par les textes.

Tous les registres doivent pouvoir être consultés par les représentants des personnels. Mais deux ont une
importance particulière pour les personnels :

- le registre de santé et sécurité au travail (anciennement registre d’hygiène et de sécurité)

- le registre de signalement de danger grave et imminent.

Le registre de santé et sécurité ne doit pas être confondu avec le registre de sécurité.
Le premier peut être pleinement utilisé par les personnels et les usagers, alors que le second est tenu et renseigné
uniquement par les responsables du service ou de l’établissement et à disposition de la commission de sécurité (services
de secours).
Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4. Ce document contient les observations et suggestions des
agents relatives à la prévention des risques professionnels et à
l’amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition
de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est
également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au
travail et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail.(art 3-2)
Des informations et remarques sur les conditions de travail pouvant
y figurer, il peut être utile, dans les établissements accueillant du public, d’obtenir la création de deux registres, localisés dans deux
lieux différents, l’un à la à la disposition des usagers, l’autre à la disposition des personnels.

Ce registre permet de conserver une trace
des problèmes que les personnels d’un service
ou d’un établissement rencontrent dans
l’accomplissement de leur tâche.
Son utilisation suppose en amont un travail
de recueil d’informations et une analyse de
préférence collective des améliorations à apporter.
Elle peut être complétée par des demandes
formulées dans les instances représentatives
(conseil d’administration, commission
hygiène et sécurité de l’établissement, comité
technique…)

Registres… Qui et où ? Quoi ?
… de santé et de sécurité au travail (ancien registre hygiène et sécurité) A la disposition de tous les personnels et usagers. Dans le bureau de l’assistant ou de conseiller de de prévention. Observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à lʼ amélioration des conditions de travail.
… de sécurité. Administration et services. A disposition de la commission de sécurité. Relatif à la sécurité contre l’incendie.
… de signalement de danger grave et imminent. A la disposition des agents et des membres du CHSCT. Dans le bureau du chef de service ou d’une personne qu’il a désignée. Description de la situation dangereuse et du risque perçu par l’agent.
… de sécurité alimentaire. Administration et services. Relatif à tout ce qui touche à la restauration.
… des fiches de données de sécurité. Administration et services, mais doit pouvoir être consulté par les agents. Ces informations doivent être à disposition du CHSCT et de la protection civile. Ce classeur est un récapitulatif des données techniques de sécurité de tous les produits utilisés dans l’établissement : produits chimiques de laboratoire, produits