Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par Gabriel Attal visant à durcir la répression à l’encontre des mineur·es.

Derrière les discours sur l’autorité et la sécurité, le texte renonce à distinguer la capacité de discernement et de maturité des mineur·es et des majeur·es.

Il restreint l’atténuation de la responsabilité pénale des 16-18 ans, instaure une procédure de comparution immédiate pour les mineur·es dès 16 ans, voire dès 15 ans pour des délits punis de plus de 5 ans de prison, alors qu’une étude de l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS) a révélé que les audiences en comparution immédiate duraient en moyenne 29 minutes et aboutissait à 70 % de peines de prison ferme.

Le texte étend également le régime de responsabilité civile des parents pour les dommages causés par leurs enfants mineur·es.

Les mobilisations à l’appel d’intersyndicales larges du monde judiciaire et de la protection de l’enfance, dont le SNPES-PJJ-FSU, d’organisations de défense des droits de l’enfant et des droits humains ont été l’occasion de dénoncer le choix porté par cette proposition de loi, de détruire le principe fondamental de l’éducation prévalant sur la répression.

Elles ont aussi rappelé l’urgence de donner à la justice des enfants et aux services de la prévention spécialisée et de la protection de l’enfance, délaissés depuis de nombreuses années, les moyens et les personnels pour mener à bien leurs missions.