Pour cette première FSSSCT, tardive, de l’année scolaire, M le DASEN, n’était pas présent. C’est Mme Coucoual , la Secrétaire Générale, qui présidait, secondée par M Marti, l’adjoint du DASEN.

Notre déclaration liminaire (lire ci-dessous) a interpellé la DSDEN sur plusieurs sujets.

Entre autres : l’école victime de violences, les conséquences néfastes du PACTE enseignants, les lettres d’alertes de directeurs-trices de la Manche, les coupes budgétaires et réformes inadaptées au terrain, …

Après quelques discussions sur le contenu des procès-verbaux des dernières séances et le fonctionnement du RSST ( Registre Santé et Sécurité au Travail), nous sommes revenus sur un certain nombre d’événements graves. Et notamment sur une enquête suicide en cours, car la démarche discutée par la délégation n’est pas respectée par l’administration. Cela reste compliqué de faire une véritable enquête suicide dans la Manche…

Suite à un dépôt sur le Registre Danger Grave et Imminent (RDGI) effectué par une école pour des faits de violences d’un élève, nous avons constaté que des solutions avaient été assez rapidement apportées par l’administration. Conclusion qui en découle : Un DGI n’est pas abusif pour des cas de violences d’élèves, donc utilisez-le si des signalements au RSST ne semblent pas apporter un réel suivi de l’administration. Et n’hésitez pas à quitter le travail en cas d’agression physique ou verbale pour faire constater rapidement les blessures et traumatismes par un médecin.

La formation s’est penchée sur les préconisations du Groupe de Travail bilan RSST du 13/11/23 : le même constat du nombre inquiétant des signalements sur le RSST, le manque d’informations des collègues et de la hiérarchie sur la démarche de suivi, la question de la qualité du suivi et le fait que les signalements aboutis, c’est à dire clôturés, sont très rares. Nous avons aussi rappelé l’importance du travail des délégués du personnel dans la prévention des risques, et notamment l’importance de pouvoir suivre les registres, demander des précisions, alerter l’administration et faire des préconisations. La DSDEN semble avoir été à l’écoute sur ce point là.

Nous sommes par ailleurs revenus notamment sur la problématique des conditions de travail au collège de Coutances, sur les signalements de mal-être de nombreux directeurs-trices de la Manche, sur des signalements dont les suivis tardent à venir ( voir aussi la partie questions diverses plus bas).
Nous avons entériné le calendrier des visites de la formation spécialisée. Certains aspects de ce calendrier ne facilitent pas le travail des représentants du personnel, mais l’administration a accepté de maintenir trois réunions plénières et a accepté l’ensemble des demandes de visites, dans le cadre des moyens imposés. Aussi la formation spécialisée pourra compléter des visites sur les PIALs, sur les relations enseignants/parents, sur l’enquête suicide en cours, et une visite sur les conséquences de la mise en place du PACTE sur la santé des personnels commencera à cheval sur les deux prochaines années scolaires.

QUESTIONS / RÉPONSES

– Est-il possible de faire un point sur le nombre de collègue inscrits au pacte ? Sur quelles missions sont-ils positionnées, car on entend un peu tout et ce qui nous semble n’importe quoi en terme de mission ? Par ailleurs des collègues font depuis des années un travail qui semble maintenant être rétribué en briques pour certains seulement.
Des collègues ont-ils arrêté en cours de mission ? Si oui, pour quelles raisons ?
Y a-t-il eu des difficultés rencontrées pour la mise en place du soutien en 6e ? le remplacement au pied
levé au 2nd degré ?
Est-ce que les directeurs de SEGPA peuvent être concernés par la gestion du pacte ?
Quelles sont les échéances pour la gestion des missions du pacte par les directeurs d’école ? Quel
accompagnement est prévu d’être mis en place par la DSDEN ( autre qu’un mail avec une circulaire au
vocabulaire administratif) ?

Mme Cocoual : Pas de chiffres sur le PACTE au niveau départemental, il faut voir au niveau académique.
Directeur SEGPA : C’est le chef d’établissement qui gère, pas un adjoint de direction. Pas d’indemnité prévue pour le directeur SEGPA.
M. Marti : La mise en place du PACTE a été une grosse machinerie. Mais on n’a pas demandé aux directeurs de gérer cela.
La FSU a reprécisé que la question portait sur la rentrée de septembre 2024. Et qu’il faudra bien y réfléchir
en amont.

– Demande du nombre d’accidents de travail et maladies professionnelles ( AT-MP) pour le département
pour l’année 2022-2023.

Transmission de Mme Dujardin, médecin de prévention académique : Pour l’académie de Caen et avec
des données partielles : 11 rapports rédigés pour maladies professionnelles RPS ( 8 avis médicaux
favorables). Pour les accidents de services : 100 situations pour 2022-2023, 40 pour l’année 2021-2022, et
30 pour l’année 2020-2021.

Ça devient exponentiel !

– Des collègues directeurs-trices ont fait état par lettre adressée à M le DASEN de leurs difficultés à devoir gérer de plus en plus choses et à faire des heures et des heures en plus. La DSDEN a-t-elle eu le temps de réfléchir aux réponses à apporter à cet état de fait ?

M. Marti a commencé par dire/redire qu’il n’y avait pas de question dans ces lettres. Mais que la DSDEN
n’arrêtait pas de réfléchir à la situation des directeurs, notamment grâce au travail des GT direction et du
conseiller départemental direction M. Baticle.
La FSU a rappelé qu’il y avait des questions dans la plupart de ces lettres. Mais que de toute manière il
s’agissait d’une alerte qui nécessitait une réponse du DASEN. Elle a rappelé que depuis les signalements
sur le RSST se multiplient. De nombreux directeurs-trices sont au point de rupture.
M. Marti, après avoir dit que la DSDEN n’avait pas reçu la lettre des directeurs-trices de Cherbourg-Est,
s’est engagé à faire en sorte qu’un retour soit fait vers les personnels qui ont déposé sur le RSST, et pense
pouvoir proposer une audience … .

– Suivi de la SEGPA Jules Ferry de Querqueville : Quels suites ou retours sont faits aux collègues accusés
de harcèlement sans fondement ?
Malgré notre insistance, Mme Cocoual répondra seulement que des choses ont été faites sur cet établissement …

– Combien de collègues du 1er degré et du 2nd degré doivent travailler sans AESH avec des élèves notifiés ?

Mme Cocoual n’a pas d’élément précis, surtout qu’il y a des ajustements tous les jours. Les notifications augmentent un peu, mais c’est surtout l’accompagnement des élèves qui est plus long ( de plus en plus de moyens au lycée). Cependant ces derniers jours, un redéploiement d’enveloppe a été autorisé pour une vingtaine d’AESH  supplémentaires, qui sont en cours de recrutement.

– Est-il possible d’avoir un point sur les modalités précises pour bénéficier d’une APSH (Accompagnant de Personne en Situation de Handicap) ? Il semble que les financements et ordre de missions entre AESH et APSH ne soient pas les mêmes, et qu’une AESH ne puisse pas passer APSH dans la même classe selon les heures de la journée, contrairement à ce qui se pratique parfois.

Mme Cocoual dit que la situation présentée est très particulière et va se résoudre avec le redéploiement
évoqué précédemment. Il y aura bien deux personnes différentes.

– La question de la mise en place des dispositifs de lutte contre le harcèlement entrainent de nombreuses
interrogations et des heures de travail supplémentaires pour les travailleurs de terrain. Est-il possible
d’expliquer exactement ce qui est attendu des directeurs d’école dans le cas de suspicion de harcèlement
grave ? Les IENs semblent également perdus.
Est-il prévu des moyens ou une rétribution pour les personnels qui se retrouvent à devoir faire des heures
supplémentaires pour gérer les entretiens et la mise en place des dispositifs divers ? Est-il prévu une
campagne d’information et un rappel au respect vers les parents d’élèves car certains semblent abuser de
la situation médiatique , comme c’est le cas au collège Pasteur de St Lo ?

M. Marti explique que le harcèlement scolaire, on ne le découvre pas maintenant. Mais aujourd’hui il y a un contexte particulier, il y a une volonté ministérielle forte et une actualité médiatique. En terme de moyens, une référente départementale, Mme Benarrisa, a été recrutée pour suivre les situations qui lui sont remontées, être une personne ressources et aider à la formation. Il y a des personnes ressources dans chaque circonscription : des conseillers pédagogiques ou des directeurs d’école, des membres des RASED, … . Il y a un protocole officiel commun, … .
On doit traiter toutes les situations même si ce n’est pas du harcèlement. Il faut rassurer les parents, rassurer aussi les enseignants, sécuriser les directeurs et chefs d’établissement.
Par ailleurs à chaque fois que des parents ont une démarche inadaptée, on accompagne dans les dépôts de plainte, aucun enseignant ne doit être isolé.

– Est-il prévu une campagne d’information et de rappel à la loi vers les parents d’élèves, face à la
problématique de l’augmentation des propos racistes, comme par exemple au collège Jules Ferry de
Querqueville ?

Mme Cocoual confirme une politique de tolérance zéro à l’égard de ces agissements. Il y a un rappel à la
loi systématique. Le rectorat a une plateforme spécifique pour faire remonter ces actes ; la DSDEN doit
faire des retours au rectorat/ministère sur les signalements.

– Point sur la protection fonctionnelle : Quelle forme peut-elle prendre pour assurer la sécurité des
collègues lorsqu’un parent a un comportement inadapté ?

Mme Cocoual dit que concernant le cas évoqué, l’individu en question a été entendu par les services de
police, des heures de venue à l’école ont été définies. La mairie est également officiellement intervenue
pour un rappel à l’ordre. Le parent en question a des problèmes personnels ( ce qui ne l’exempte pas de
respecter les enseignants).

Les représentants du personnel FSU présents à la FSSSCT : Erwan SALADIN, Pascal ROGER, Jérôme DUTRON et Emmanuel KNOSP.