En principe, l’arrêt maladie implique de rester à son domicile ou dans un lieu autorisé par son médecin. Cependant, sous certaines conditions, il est possible de partir en vacances pendant un arrêt maladie. Toutes les explications.

Qu’est-ce qu’un arrêt maladie ?

Un arrêt maladie correspond à une prescription délivrée par le médecin, attestant que votre état de santé ne vous permet pas de travailler dans de bonnes conditions.

Il peut avoir plusieurs causes :

  • Une maladie : votre état de santé vous empêche d’exercer votre activité ;
  • Un accident du travail ou un accident de trajet : accident survenu au cours de l’activité professionnelle ;
  • Une maladie professionnelle : maladie due à l’exercice de l’activité professionnelle ou survenue au cours de cette activité.

Dans tous les cas, l’arrêt maladie vise à permettre la récupération du salarié en fonction de son état de santé.

Comment est financé l’arrêt maladie ?

En cas d’arrêt, la caisse primaire d’assurance maladie ou la caisse de mutualité sociale agricole verse des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire. Les salariés peuvent percevoir, sous certaines conditions, des indemnités complémentaires versées par l’employeur.

Plus précisément, les indemnités sont versées par la CPAM après un délai de carence de 3 jours sauf exceptions. Le montant correspond à 50 % du salaire journalier brut, calculé sur la moyenne des 3 derniers mois de salaire. Une majoration à 66,66 % est possible après 30 jours d’arrêt pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge. Quant au complément versé par l’employeur, il est fixé par la convention collective. En fonction du texte applicable, le salarié peut percevoir jusqu’à 100 % de son salaire pendant une période définie.

Quelle est la durée d’un arrêt maladie ?

La durée de l’arrêt maladie est directement liée au type de maladie et aux conséquences de l’accident dont le salarié est victime.

Pour une maladie ordinaire, cette durée n’excède généralement pas 6 mois.

Pour une affection longue durée, le professionnel de santé peut prescrire un arrêt maladie de longue durée.
Les démarches à entreprendre en cas d’accident ou de maladie

En cas d’accident ou de maladie, vous devez suivre les étapes suivantes :
1 – Prendre rendez-vous avec le médecin traitant
2 – Demander un certificat d’arrêt de travail ou avis d’arrêt de travail
3 – Envoyer l’arrêt maladie

Les trois volets qui composent l’arrêt maladie sont à remplir par les différentes parties concernées.

Le médecin doit compléter et envoyer le volet 1 à la CPAM.

Le volet 2 s’adresse au service administratif de l’Assurance maladie du salarié. Il est souvent transmis directement par le médecin.
Le volet 3 est destiné à l’employeur. Il revient au salarié d’envoyer ce dernier volet.

Le délai maximum pour envoyer l’arrêt maladie dépend de la nature de la maladie ou de l’incident. Si le salarié est malade, il doit avertir son employeur dans les 48 heures suivant l’avis d’arrêt de travail en lui transmettant le volet 3. Si le salarié subit un incident, il doit informer l’employeur dans les 24 heures. Ce dernier est alors tenu de faire une déclaration auprès de la CPAM dans les 48 heures et de fournir au salarié une feuille d’accident de travail. Enfin, en cas de maladie professionnelle, il faut faire une déclaration auprès de la CPAM dans les 15 jours qui suivent la cessation de l’activité professionnelle.

Le non-respect des délais expose le salarié à un licenciement pour absence injustifiée. Si la déclaration n’est pas effectuée dans les délais, la CPAM peut appliquer une retenue financière. Cela ne concerne pas les salariés pouvant justifier d’une hospitalisation ou de l’impossibilité de transmettre les documents aux services concernés.

Les obligations du salarié pendant l’arrêt maladie

Le salarié en arrêt maladie doit respecter certaines règles pour éviter toute sanction ou suspension des indemnités :

1 – Respecter les prescriptions médicales
Parmi les obligations incombant au salarié figurent : le suivi des soins et traitements prescrits et l’adoption d’un comportement compatible avec la guérison.

2 – Respecter les horaires de sortie
L’arrêt de travail peut prévoir de rester à domicile sur certains horaires, sauf pour des soins médicaux. Des sorties libres peuvent être autorisées si l’état de santé du salarié le permet.

3 – Transmettre les documents dans les délais fixé
Comme évoqué précédemment, il est nécessaire d’envoyer l’avis d’arrêt de travail à la CPAM sous 48 heures et d’informer l’employeur immédiatement de la situation.

4 – Accepter les contrôles
La CPAM et l’employeur via un contrôle médical, peuvent vérifier que le salarié respecte bien ses obligations. Si une absence injustifiée est constatée lors d’un contrôle, les indemnités peuvent être suspendues.

5 – Éviter les activités non autorisée
Travailler pendant un arrêt maladie n’est pas autorisé, sauf si la CPAM permet l’exercice d’une activité thérapeutique. De même, il est interdit de pratiquer des activités incompatibles avec son état de santé. Cela peut être sanctionné.

Il est important de suivre ces différentes étapes pour informer tous les acteurs de votre impossibilité de reprendre le travail immédiatement.

Partir en vacances pendant son arrêt maladie, est-ce possible ?

Il est possible de partir en vacances pendant un arrêt maladie, sous réserve de respecter des conditions strictes. Il faut d’abord que le médecin confirme que le déplacement envisagé est compatible avec votre état de santé. Si tel est le cas, cela sera mentionné sur l’arrêt de travail.

Si vous souhaitez partir en France, vous devez simplement en informer la CPAM. Dans le cas de vacances à l’étranger, la CPAM doit donner son accord au préalable.

Si vous partez en vacances sans autorisation, la CPAM peut décider de suspendre vos indemnités journalières. De plus, l’employeur peut engager une sanction disciplinaire.

Organisation des contrôles pendant un arrêt maladie

Les contrôles pendant un arrêt maladie peuvent être menés par la CPAM (médecin contrôleur, agent de contrôle à domicile sur les horaires de présence) et par l’employeur par l’intermédiaire d’un médecin mandaté.

Le salarié ayant obtenu un accord pour partir en vacances pendant son arrêt maladie peut être contrôlé à l’adresse indiquée. À l’étranger, un contrôle peut être plus difficile mais la CPAM est en droit de réclamer des justificatifs en cas de doute.

Pour conclure, partir en vacances pendant un arrêt maladie est possible, mais sous certaines conditions strictes. Le salarié doit obtenir l’autorisation de son médecin et informer la CPAM, surtout en cas de voyage à l’étranger. Il doit également respecter les obligations liées à son arrêt, notamment les horaires de sortie et l’acceptation des contrôles. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension des indemnités journalières, voire des sanctions disciplinaires de la part de l’employeur. Il est donc essentiel de bien se renseigner et de suivre les démarches nécessaires pour éviter tout problème. Si vous avez un doute, contactez votre médecin traitant ou la CPAM, vérifiez votre convention collective ou renseignez-vous auprès de votre employeur.

 

Ouest-france.fr
Par Nathalie Jouet – Publié le 18/04/2025