MANCHE
« Depuis 2021, on constate ainsi une augmentation significative des demandes de protection fonctionnelle, avec 5 264 demandes en 2023 (+ 29 % sur un an, après + 15 % entre 2021 et 2022) », peut-on lire dans la lettre de la direction des affaires juridiques du ministère de l’éducation nationale. Les directeurs d’école du 1er degré concernent une grande partie des demandes. Les motifs portent essentiellement sur une atteinte morale de l’agent pour 67% des cas, ceci comprend la diffamation, les menaces, les injures publiques et outrages. L’administration a accordé à 72% des personnes demandeuses la protection sur l’année 2023.
La note rappelle que « la protection fonctionnelle que permet le statut de la fonction publique et dont peut bénéficier tout agent public, titulaire ou non titulaire, est prévue aux articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique et constitue une obligation pour l’administration ».
